Entreprises clientes, fournisseurs, partenaires ou investisseurs

La présente politique définit les données personnelles que nous collectons et pour quelles raisons, ainsi que vos droits à cet égard.

Que couvre la présente Politique de protection de la vie privée ?

Cette Politique de protection de la vie privée fournit des informations relatives aux données à caractère personnel traitées par une ou plusieurs sociétés du Groupe Shell (« Shell» ou « nous »), concernant des (i) personnes qui travaillent pour ou au nom de Shell, ou sont actionnaires de nos clients professionnels (« Clients professionnels »), (ii) des fournisseurs (« Fournisseurs »), (iii) des partenaires commerciaux (y compris dans les coentreprises non exploitées par Shell), ainsi que des investisseurs et actionnaires (« Partenaires commerciaux »).

Les personnes qui demandent l’accès à un site Shell au nom d’un Client professionnel, d’un Fournisseur ou d’un Partenaire commercial devront fournir des informations complémentaires pour permettre de les identifier à des fins de santé et de sécurité et pour gérer la relation entre Shell et le Client professionnel, Fournisseur ou le Partenaire commercial concerné. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée - Employés, sous-traitants et personnes à charge du groupe Shell, à l’adresse suivante : https://www.shell.ch/fr_ch/privacy/ex-employee-notice.html.

Pour les clients détaillants particuliers, les membres des programmes de fidélité de Shell, les visiteurs des sites Internet de Shell ou les utilisateurs des applications Shell, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée - B2C, à l’adresse suivante : https://www.shell.ch/fr_ch/privacy/b2c-notice.html.

Pour les candidats qui postulent un emploi chez Shell, ou qui participent à un événement de recrutement ou réalisent une évaluation, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée - Recrutement par le Groupe Shell, à l’adresse suivante : https://www.shell.ch/fr_ch/privacy/job-applicant-notice.html.

Cette Politique de protection, des politiques de protection de la vie privée specifiques ou complémentaires peuvent contenir des informations additionelles sur la façon dont Shell traite vos données personnelles. Dans ces cas, ces politiques de protection de la vie privée vous seront communiquées séparément.

La présente Politique de protection de la vie privée explique quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant, pour quelles raisons nous le faisons, combien de temps nous les conservons, comment y accéder ou les mettre à jour, ainsi que les options dont vous disposez à propos de celles-ci et où obtenir des informations supplémentaires.

Les fins pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Avis spécial - si vous avez moins de 16 ans. Traitement des données personnelles des enfants

Sauf dans les cas où Shell organise des événements de formation spécialement conçus pour les enfants, nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous prions de ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Si vous souhaitez contacter Shell et que vous êtes contraint d'envoyer vos données personnelles (par exemple pour des événements relatifs à l'éducation ou l'innovation), demandez à l'un de vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom.

Nous ne traiterons vos données personnelles que lorsqu’il y a une raison légale de le faire.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous à votre sujet ? Collecte des informations

Nous traitons des données personnelles provenant et à propos de personnes qui sont, travaillent pour ou au nom de, ou sont actionnaires de nos Clients professionnels, Fournisseurs ou Partenaires commerciaux dans les catégories suivantes :

• coordonnées privées (comme le nom, l’adresse postale ou e-mail et le numéro de téléphone) uniquement si nécessaire ; ou
• coordonnées professionnelles et autres informations (comme l’intitulé du poste, le service, le nom de l’entreprise et vos activités avec Shell en votre nom ou au nom du Client professionnel, du Fournisseur ou du Partenaire commercial concerné).

Vérification

Par ailleurs, afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires, de protéger les biens et les employés/prestataires de Shell et, en particulier, de s'assurer que Shell peut se conformer aux lois sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou la corruption et d'autres exigences réglementaires, nous procédons à une vérification (avant le contrat et de manière périodique après la signature du contrat) des propriétaires, actionnaires et directeurs de nos clients professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux. Cette vérification est réalisée par rapport à des sources médiatiques et des listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics.

La vérification n'implique aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée en ce qui concerne les contreparties actuelles ou potentielles.

Qui est responsable des données à caractère personnel collectées ?

Shell (Switzerland) AG, Baarermatte, 6340 Baar, Suisse, sera responsable du traitement de vos données personnelles, conjointement avec ses filiales du groupe de sociétés Shell. Votre emplacement local spécifie l’entreprise locale responsable du traitement de vos données personnelles.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles couvertes par cette Politique de protection de la vie privée aux fins suivantes :

• Exécution des activités de l'entreprise - y compris la fourniture, la recherche, le développement et l'amélioration de produits ou de services ; la conclusion et la mise en œuvre d'accords avec des entreprises clientes, fournisseurs et partenaires commerciaux ; l'enregistrement et l'établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d'une société Shell ; la gestion des relations et du marketing comme le maintien et la facilitation des contacts avec les clients existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l'exécution et l'analyse des études de marché et des stratégies de marketing ;
• Organisation et gestion de l'entreprise - y compris la gestion financière, la gestion des biens, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de contrôles, les rapports de gestion, les analyses, les audits internes et les enquêtes ;
• Santé et sécurité - notamment la protection de la vie ou de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des sociétés et des employés de Shell, l’authentification du statut individuel et le droit d’accès ; ou
• Conformité légale et/ou réglementaire - notamment la conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins accessoires étroitement liées, comme :

• le stockage, la suppression ou l’anonymisation des données personnelles ;
• la prévention des fraudes, les audits, les enquêtes, la résolution de différends ou les assurances, les litiges et la défense de revendications ; ou
• les études statistiques, historiques ou scientifiques.

Communications et marketing

Vous pouvez recevoir des offres au nom des entreprises clientes, fournisseurs ou partenaires commerciaux concernés. Vous aurez en tout temps la possibilité d’utiliser la fonction de désabonnement sur les différents moyens numériques que nous utilisons pour communiquer avec vous.

Nous ne traiterons vos données personnelles que lorsqu’il y a une raison légale de le faire.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de protection de la vie privée sont exclusivement traitées :

• pour prendre des mesures à la demande d'une personne avant la conclusion d'un contrat ;
• quand il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle la ou les sociétés Shell concernées sont soumises ;
• quand elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la ou les sociétés Shell concernées, sauf si ces intérêts sont outrepassés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes ; ou
• (seulement si requis par la loi) avec le consentement explicite de la personne.

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, et sous réserve de ce qui est autrement prévu par la législation locale applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés avant le retrait du consentement resteront valides.

Shell s’engage à protéger vos données personnelles.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger votre vie privée de tout accès non autorisé et d'une utilisation abusive. Nous utilisons notamment l'encryptage pour certains de nos services, nous appliquons des processus d'authentification et de vérification pour l'accès aux services Shell et nous faisons régulièrement des essais et des évaluations de l'efficacité de nos mesures de sécurité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Avec qui allons-nous partager vos données personnelles ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de protection de la vie privée sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et seront seulement partagées selon le strict principe du besoin de connaître avec :

• d’autres sociétés du groupe de sociétés Shell ;
• des agents tiers autorisés, fournisseurs de services, des auditeurs externes et/ou sous-traitants de Shell ; ou
  
• une autorité publique compétente, un organisme gouvernemental, une agence réglementaire ou fiscale quand il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle la ou les sociétés Shell concernées sont soumises ou dans la mesure autorisée par la législation locale applicable.

Interagir avec Shell par le biais des réseaux sociaux

Si vous choisissez d'interagir avec Shell via les réseaux sociaux sur une page administrée par Shell (« Page de réseau social Shell »), tels que Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, vos données personnelles (telles que votre nom, votre photo de profil et le fait que vous vous intéressez à Shell) seront aussi visibles à tous les visiteurs de votre page Internet personnelle, en fonction des paramètres de vie privée que vous avez réglés sur ces réseaux sociaux, et seront également visibles par Shell. Vous pouvez supprimer toutes les données que vous avez partagées sur ces sites à tout moment depuis votre compte sur la plateforme de réseau social. Shell ne suit pas votre activité sur les différents réseaux sociaux que vous utilisez. Si vous envoyez un message à Shell par le biais d’un service de messagerie sur une plateforme de réseau social, ces messages seront conservés pendant une durée maximale d’un mois après leur réception. Veuillez contacter Shell si vous souhaitez faire une demande que vous ne pouvez pas traiter vous-même et qui se rapporte à une page de réseaux sociaux Shell - consultez la section ci-dessous

De plus, et dans la mesure où Shell est conjointement responsable avec une plateforme de réseaux sociaux d'une page de réseaux sociaux de Shell, Shell aura accès, par l'intermédiaire de la plateforme de réseaux sociaux, à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre les types d’actions que vous entreprenez sur les pages de réseaux sociaux de Shell. Pour plus d'informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées sur ces plateformes de réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous référer à vos paramètres de confidentialité accessibles via votre compte de la plateforme de réseaux sociaux concernée.

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays, sous réserve de mesures de protection adéquates.

Transferts de vos données personnelles dans d’autres pays

Lorsque vos données personnelles ont été transférées à des sociétés du Groupe Shell et/ou des tiers autorisés situés hors de votre pays, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et légales pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures comprennent des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et pour les entreprises dans l’Union européenne, les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers, ainsi que toute exigence légale locale supplémentaire. Vous pourrez trouver un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes sur www.shell.ch/fr_ch/privacy.html ou en contactant privacy-office-SI@shell.com

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par Shell pour ces processus, directement ou indirectement, sont nécessaires pour :

• respecter les exigences légales et/ou qui sont requises pour conclure un contrat avec une contrepartie et continuer de traiter avec cette contrepartie ; ou
• maintenir le contact avec les clients professionnels, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.

Toute omission de nous fournir les informations requises limitera notre capacité à communiquer avec vous ou notre capacité à conclure un contrat avec une contrepartie ou à continuer de traiter avec une contrepartie.

Shell conservera vos données personnelles pendant une durée définie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf quelques exceptions expliquées dans les politiques de protection de la vie privée specifiques ou complémentaires, toute donnée personnelle nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'accords avec des clients professionnels, des fournisseurs et des partenaires commerciaux ou pour examiner des offres ou des soumissions sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après.

Dans tous les autres cas pour les fins décrites ci-dessus, y compris les données personnelles recueillies dans le cadre des offres infructueuses à Shell ou dans le cadre de vérification par rapport aux sources médiatiques et aux listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics, de telles données personnelles ne sont conservées que pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur première collecte.

Dans tous les cas, des informations peuvent être conservées pendant (a) une période plus longue s'il existe un motif légal ou réglementaire (auquel cas elles seront supprimées quand elles ne seront plus nécessaires à des fins légales ou réglementaires) ou (b) une période plus courte quand la personne s'oppose au traitement de ses données personnelles et quand il n'y a plus de raison commerciale légitime de les conserver.

Vos droits et comment les exercer.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Nous nous efforçons de tenir à jour nos informations les plus exactes possible. Vous pouvez demander :

• l’accès à vos données personnelles ;
• la correction ou la suppression des données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires à des fins commerciales légitimes) ;
• à ne plus recevoir de communications marketing au nom de l’entreprise cliente, du fournisseur ou du partenaire commercial concerné ;
• que le traitement de vos données personnelles soit restreint ; et/ou
• à recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez communiquées à Shell, d'une manière structurée, sous forme numérique à transmettre à une autre partie, si cela est techniquement faisable.

Veuillez contacter Privacy-Office-SI@shell.com pour transmettre ces demandes.

Qui pouvez-vous contacter si vous avez une question, une préoccupation ou une réclamation au sujet de vos données personnelles ?

Pour tout problème, question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée spécifique à votre pays ou vous pouvez contacter Privacy-Office-SI@shell.com.

Vous pouvez aussi contacter le Bureau de la protection de la vie privée du Groupe Shell à Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - N° au Registre du commerce : 27155369 Adresse postale : PO Box 162, 2501 AN, La Haye.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Shell, vous avez éventuellement le droit de faire une communication au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence situé Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne, Suisse, ou de déposer une plainte auprès de l'organisme néerlandais de protection de la vie privée, situé à l'adresse suivante : Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas. Pour plus de précisions, veuillez vous rendre sur les sites suivants : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/ ou https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en. Les plaintes pour la protection de la personnalité sont régies par les art. 28, 28 bis et 28 du code civil suisse.

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Cookies et technologies similaires

Shell peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet Shell. Ceci permet à Shell d'identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation de notre site Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et de les identifier lorsque vous y revenez afin d'améliorer votre expérience sur notre ou nos sites Internet. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences de cookies en fixant les paramètres dans votre navigateur ou en utilisant l’outil de préférences de cookies de Shell sur les sites Internet de Shell ; pour en savoir plus, prière de consulter la politique Shell en matière de cookies à l’adresse suivante : http://www.shell.ch/fr_ch/cookie-policy.html.

La présente Politique de protection de la vie privée est mise à jour régulièrement.

Modifications de la présente Politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée est susceptible d'être modifiée au fil du temps. Nous vous recommandons d'examiner régulièrement cette Politique de protection de la vie privée pour être informé(e) des éventuelles modifications. La présente Politique de protection de la vie privée a été mise à jour en août 2019.